Cette politique explique quelles données personnelles SevenSeventy traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s’applique au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et, pour les personnes situées au Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
En bref
- Pas de cookies, pas d’outil de mesure d’audience, pas de publicité, pas de suivi.
- Le site ne charge aucune ressource d’un service tiers : polices et scripts sont hébergés ici.
- Nous collectons uniquement ce que vous nous envoyez pour parler d’un projet.
- Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.
Responsable du traitement
SevenSeventy — Matis COTI, entrepreneur individuel (EI), SIRET 849 224 290 00023, 1 montée du Château, 13480 Cabriès, France. Contact : agencesevenseventy@gmail.com.
Pour le Québec, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est le dirigeant de SevenSeventy, joignable à la même adresse.
Quelles données, pourquoi, sur quelle base
| Situation | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, email, message ; société (facultatif) | Répondre à votre demande, préparer un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après notre dernier échange |
| Email ou téléphone direct | Ce que vous choisissez de nous transmettre | Répondre à votre demande | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après notre dernier échange |
| Clients | Coordonnées, échanges, devis, factures | Réaliser la prestation, facturer | Exécution du contrat (6.1.b) ; obligations comptables (6.1.c) | Durée du contrat, puis 5 ans ; factures et pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Visite du site | Adresse IP, date, page demandée (journaux techniques de l’hébergeur) | Sécurité et bon fonctionnement | Intérêt légitime (6.1.f) | Selon la politique de conservation de Cloudflare |
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour vous répondre ; le nom de votre société est facultatif. Nous ne demandons aucune autre donnée.
Comment fonctionne le formulaire
Le formulaire n’envoie rien à un serveur et n’enregistre rien sur le site. Il ouvre votre propre messagerie avec un email pré-rempli, que vous relisez et envoyez vous-même. Si vous fermez votre messagerie sans envoyer, aucune donnée ne nous parvient.
Destinataires et prestataires
Vos données sont lues uniquement par SevenSeventy. Elles transitent par les prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :
- Google (Gmail) — messagerie de réception des emails. Pour les utilisateurs de l’Espace économique européen, le service est fourni par Google Ireland Limited ; des données peuvent être transférées aux États-Unis vers Google LLC, entreprise certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages) — hébergement du site et journaux techniques. Cloudflare est une entreprise américaine certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Nous pouvons aussi transmettre des données aux autorités lorsque la loi l’impose.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité et définir des directives sur leur sort après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Au Québec, vous disposez également des droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement prévus par la Loi 25.
Écrivez à agencesevenseventy@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois maximum (article 12 du RGPD). Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (France) ou la Commission d’accès à l’information du Québec.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux comptes utilisés (messagerie, hébergement) est réservé à l’éditeur.
Mineurs
Nos services s’adressent aux organisateurs d’événements. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans.
Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouvel outil est ajouté au site. La date de mise à jour figure en haut de la page.